- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 avril 2022, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
- Décret Présidentiel n° 2022-202 du 4 mars 2022, modifiant et complétant le décret n° 2008-416 du 11 février 2008 fixant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement.
- Décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche.
- Décret n°2008-416 du 11 février 2008 fixant l’organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement.
- Décret n° 2002-498 du 27 février 2002, portant institution du prix du Président de la République pour la recherche scientifique et la technologie.
- Loi n° 2000-84 du 24 août 2000, relative aux brevets d'invention
- Loi n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique telle que amendé et complété par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000, la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002 et la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006.
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