Le Comité d’Éthique de la Recherche en Sciences Humaines et Sociales (CER‑SHS) de l’Université de La Manouba a pour mission de promouvoir les meilleures pratiques éthiques dans tous les projets de recherche impliquant des participants humains ou des données personnelles ou sensibles.
Il veille à ce que les projets menés par les enseignant·e·s‑chercheur·e·s, doctorant·e·s et étudiant·e·s respectent les principes de dignité, de confidentialité, de consentement libre et éclairé, ainsi que la réglementation en vigueur en matière de protection des données et de recherche impliquant des êtres humains.
Le CER‑SHS :
met en œuvre et actualise le Code d’Éthique de la Recherche et les procédures internes de l’Université en SHS ;
évalue, au moyen d’une grille et d’outils standardisés, les risques éthiques associés aux projets (risques physiques, psychologiques, sociaux, de confidentialité, pour les chercheurs et l’institution) ;
émet un avis éthique (favorable, favorable sous conditions, ou demande de révision) avant tout début de collecte de données auprès de personnes ;
conseille les chercheurs et encadrants sur les bonnes pratiques en matière d’information des participants, de consentement, de stockage des données et d’anonymisation ;
contribue à la formation des chercheurs, doctorants et étudiants à l’éthique de la recherche en SHS.
Une évaluation éthique est obligatoire avant toute collecte de données impliquant :
des participants humains (entretiens, enquêtes, observations, expériences, focus groups, etc.) ;
des données personnelles ou sensibles (santé, opinions, croyances, appartenance politique, etc.) ;
des populations dites vulnérables (mineurs, personnes âgées dépendantes, personnes en situation de handicap, personnes en détresse, étudiants sous la responsabilité directe du chercheur, etc.) ;
des contextes pouvant présenter un risque pour les participants, les chercheurs ou l’image de l’Université (recherches à l’étranger, sujets sensibles, contexte politique ou social fragile, etc.).
Les recherches basées uniquement sur des sources secondaires (littérature, données anonymisées publiques) peuvent relever d’un régime allégé, mais doivent néanmoins faire l’objet d’une vérification via la checklist éthique afin de documenter l’absence de risques pour des personnes identifiables.
Le CER‑SHS s’appuie sur des principes largement reconnus dans les bonnes pratiques internationales en matière d’intégrité scientifique et de gouvernance de la recherche :
respect de la dignité et des droits fondamentaux des participants ;
consentement libre, éclairé, explicite et révocable ;
minimisation des risques et proportionnalité entre risques résiduels et bénéfices attendus (scientifiques, sociaux, pédagogiques) ;
confidentialité, anonymisation ou pseudonymisation des données lorsque cela est possible ;
conformité aux lois sur la protection des données personnelles et aux politiques internes de l’Université de la Manouba ;
transparence, traçabilité et archivage des décisions éthiques.
Avant de soumettre votre projet, préparez :
un résumé du projet (objectifs, méthodologie, population ciblée, calendrier) ;
la Checklist d’évaluation éthique (Ethics Assessment Checklist) complétée ;
le Formulaire d’évaluation des risques (Risk Assessment Form), détaillant les activités de collecte de données, les risques potentiels et les mesures de minimisation ;
une Fiche d’information pour les participants, adaptée au type de participants (adultes, étudiants, personnel, questionnaires anonymes, parents/tuteurs, etc.) ;
un Formulaire de consentement / accord du participant (ou du parent/tuteur) ;
les outils de collecte de données en version provisoire (guide d’entretien, questionnaire en ligne ou papier, grille d’observation, etc.).
Le démarrage de la procédure passe par une checklist éthique en ligne : le chercheur ou l’étudiant se connecte, crée une nouvelle demande et répond à une série de questions filtrantes permettant d’identifier le niveau de risque de la recherche.
Les sections typiques de la checklist comprennent : informations sur le chercheur et le projet, questions filtres (types de participants, méthodes, lieux), questions sur les risques spécifiques et la conformité réglementaire.
Pour les étudiants de licence et de master, les projets jugés à faible risque peuvent être examinés et validés par le superviseur (ou le responsable éthique de l’établissement), après vérification de la checklist, du formulaire de risques et des documents d’information/consentement.
Pour les doctorants et les membres du personnel, ou pour tout projet à risque moyen ou élevé, la demande est transmise à un évaluateur désigné ou au Comité, selon le domaine et la nature du projet.
Le CER‑SHS (ou les panels/évaluateurs qui en dépendent) :
examine la checklist éthique, le formulaire de risques et les documents annexes ;
peut solliciter l’avis d’un membre externe ou d’un membre « profane » (non spécialiste) formé à l’éthique, afin de garantir le point de vue du public et des non‑experts ;
peut demander des clarifications ou des modifications (ajout de mesures de protection, reformulation de certaines questions, adaptation du consentement, etc.).
À l’issue de l’examen, plusieurs décisions sont possibles :
Avis favorable : le projet peut démarrer, dans le respect des mesures décrites.
Avis favorable sous conditions : démarrage possible après intégration de corrections précises (p. ex. préciser la confidentialité, modifier la procédure de consentement).
Demande de révision / ajournement : le projet doit être revu plus substantiellement avant nouvel examen.
L’avis éthique, la checklist autorisée et les formulaires signés doivent être archivés selon la Politique de protection des données personnelles de l’Université de la Manouba, et conservés à des fins d’audit et de traçabilité.
Le CER‑SHS s’appuie sur une composition équilibrée et pluridisciplinaire, conformément aux bonnes pratiques des comités d’éthique universitaires :
enseignant·e·s‑chercheur·e·s en sciences humaines et sociales issus de différentes disciplines ;
au moins un·e membre issu d’un autre champ disciplinaire ou d’un autre établissement, pour garantir un regard croisé ;
des membres « profanes » (non spécialistes), formés à l’éthique, permettant de représenter la société civile et d’apporter un regard extérieur ;
si nécessaire, des experts invités (juristes, spécialistes de la protection des données, etc.) selon la nature des projets examinés.
Les membres du CER‑SHS bénéficient d’une formation spécifique via des modules en ligne et des quiz sur l’éthique de la recherche et la protection des données.
Toolkit pour la conduite éthique de la recherche impliquant des humains – UMA
Présentation générale de l’architecture du dispositif : formulaires disponibles, circuit de validation, rôle du superviseur, procédures pour les projets étudiants, doctorants et enseignants‑chercheurs.
Checklist d’évaluation éthique (Ethics Assessment Checklist)
Formulaire central que tout chercheur doit remplir pour identifier les problématiques éthiques de son projet. Sections sur l’identité du chercheur, les détails du projet, les questions filtres (type de recherche, types de participants, risques particuliers), et une déclaration du chercheur et du directeur de projet.
Formulaire d’évaluation des risques (Risk Assessment Checklist/Form)
Outil détaillé pour analyser les risques :
risques physiques/physiologiques (fatigue, inconfort, procédures intrusives) ;
risques psychologiques/émotionnels (stress, anxiété, sujets sensibles) ;
risques sociaux et de confidentialité (identifiabilité des participants, stigmate, réputation) ;
risques liés aux données (sécurité, accès non autorisé) ;
risques pour les chercheurs eux‑mêmes (terrain sensible, situations potentiellement traumatisantes).
Fiche d’information participant – Étudiants (modèle)
Modèle de fiche d’information détaillant l’objectif du projet, la durée, le rôle du participant, les risques et bénéfices possibles, la gestion des données personnelles, les modalités de retrait et les contacts en cas de question ou de plainte.
Fiche d’information participant – Personnel/doctorants (modèle)
Version adaptée aux participants qui sont membres du personnel ou doctorants, avec des précisions sur la non‑incidence de la participation (ou non‑participation) sur la relation de travail ou d’étude.
Fiche d’information pour questionnaires anonymes en ligne/papier (modèle)
Modèle spécifique pour les questionnaires ne recueillant pas d’informations identifiantes, incluant des précisions sur l’anonymat, l’impossibilité de retirer des réponses une fois le questionnaire soumis, et la réutilisation possible de données anonymes dans d’autres recherches.
Fiche d’information Parent/Tuteur – Participation de mineurs
Modèle destiné aux parents ou tuteurs légaux, expliquant le projet, les droits de l’enfant, les risques éventuels et la façon dont les données seront utilisées et protégées.
Fiche d’information – Questionnaires en ligne ou papier (avec données personnelles)
Modèle pour les enquêtes qui collectent des données identifiantes ou potentiellement sensibles via questionnaires.
Feuille de consentement éclairé (Informed Consent Sheet)
Formulaire standard permettant au participant majeur de confirmer qu’il a lu et compris la fiche d’information, qu’il pose des questions si nécessaire, et qu’il accepte librement de participer, avec mention de la possibilité de se retirer sans préjudice.
Formulaire d’accord du participant – usage général
Modèle d’accord à faire signer par les participants adultes, adapté aux projets étudiants ou aux projets du personnel, selon la version utilisée.
Formulaire d’accord Parent/Tuteur
Formulaire à faire signer par les parents/tuteurs pour l’implication de mineurs, avec possibilité de prévoir un formulaire séparé d'assentement adapté au langage des enfants/jeunes.
Structure et mandat du Comité (document en arabe – “تركيبة اللجان”)
Document décrivant la structure et le fonctionnement du comité (composition, durée des mandats, modalités de nomination), pouvant être proposé en téléchargement ou résumé en français sur la page.
Document de cadrage sur les principes éthiques et le consentement (en arabe – “ميثاق المبادئ الاخلاقية”)
Référence contextuelle sur les fondements éthiques, y compris la notion de consentement clair, pouvant être utilisée pour la communication interne ou le contexte local.
L’Université de La Manouba prévoit des modules de formation à l’éthique de la recherche pour :
les doctorant·e·s (intégrés aux séminaires de méthodologie de la recherche) ;
les encadrant·e·s d’étudiants (licence, master) ;
les membres du CER‑SHS et les membres externes/« profanes ».
Ces formations abordent la préparation des formulaires (checklist, évaluation des risques, fiches d’information, consentement), la gestion des données et la conduite responsable de la recherche.
Texte suggéré
Pour toute question relative à l’éthique de la recherche en SHS, à la procédure de soumission ou au choix des formulaires :
Responsable Éthique de la Recherche – Université de La Manouba
(Hamida SKANDRANI, ethique.recherche@uma.tn)
Secrétariat du CER‑SHS
(secretariat.ethique.recherche@uma.tn, +216 716020996).
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