Accès à l’information

Références juridiques et documents relatifs à l'accès à l'information

Dans le cadre de la consécration des droits d'accès à l'information, l'Université de La Manouba met à disposition un espace dédié à la mise en œuvre et aux conditions d'accès aux documents administratifs, conformément aux Articles 16-17 du décret-loi 2011-41 du 26 mai 2011. Les principales références juridiques incluent la Loi organique n° 22-2016 du 24 mars 2016 relative au droit d'accès à l'information et la Circulaire n° 19 du 18 mai 2018.

L'Université de La Manouba publie également divers rapports et manuels, tels que le Rapport sur la mise en œuvre de la politique d'accès aux documents administratifs (2013), le Manuel de procédure de gestion des archives et le Manuel de procédure d'accès à l'information, disponibles en version PDF et en langue arabe. Les rapports annuels concernant l'accès à l'information pour les années 2018 et 2019 sont également disponibles en arabe.

Pour faciliter les demandes d'accès à l'information, des formulaires spécifiques sont mis à disposition, y compris le formulaire de demande d'accès à l'information et le formulaire d'appel auprès du recteur. Les personnes chargées de l'accès à l'information à l'Université de La Manouba peuvent être contactées pour toute assistance supplémentaire.